- PORT
Selon la destination, le nombre de roll miminum change. Veuillez consulter la carte ci-dessous.
- AUTRES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS DE COMMANDE
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux conditions de vente et aux prix figurant sur notre catalogue.
Nous vous avons établi les prix de la saison en fonction des conditions économiques actuelles. Ils constituent des prix qui pourront subir des modifications si des fluctuations économiques interviennent au cours de la saison de vente. L'acheteur sera informé, s'il y a lieu, de ces modifications avant l'expédition. Les prix seront ceux en vigueur le jour de la livraison.
ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux présentes conditions de vente.
Tout arrangement ou clause spéciale de l'acheteur non conforme à ces conditions n'est obligatoire pour le vendeur que s'il a accepté par écrit.
Le contrat n'est valablement conclu à l'égard du vendeur que lorsqu'il a confirmé par écrit son acceptation.
A moins d'ordre contraire exprimé par écrit par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété ou la force demandé, par d'autres de la variété, de la force et du prix qui s'en rapprochent le plus.
Les ordres additifs accompagneront, dans la mesure du possible, les commandes principales. Ceci ne sera possible qu'au cas où les compléments d'ordre n'entraveront pas la bonne réalisation de la commande principale. N'omettez jamais de confirmer par écrit vos ordres téléphoniques.
EMBALLAGE
Les emballages sont conditionnés avec soin. Ils seront facturés au prix de revient de la fourniture et de la main d'oeuvre.
PAIEMENTS
Toutes nos factures sont payables à Saint Pol de Léon :
* par chèque bancaire intitulé : SICA - Section Plantes Fleuries
* par virement bancaire
* par traite à 30 jours de la date d'émission de la facture
Un escompte de 0,5% sera accordé pour tout règlement sous 8 jours (date de réception de la facture).
L'acceptation des traites peut ê demandées à l'acheteur dès réception de la facture. Elle n'a pas pour objet de déroger aux présentes modalités de paiement.
Le refus d'acceptation après la livraison entraînera pour l'acheteur l'application du paiement comptant du prix frais et agios.
En outre, en cas de tirage de traites effectué dans les conditions ci-dessus, tous les frais et agios qui en seront la conséquence seront à la charge de l'acheteur tiré.
La vente effectuée à un acheteur avec lequel le vendeur n'est pas déjà en relation d'affaires est toujours payable d'avance, la livraison d'une commande non accompagnée du paiement du prix ne pouvant avoir lieu avant ce paiement, sauf si l'acheteur fournit des références garantissant sa solvabilité.
Le tirage des traites sur l'acheteur par le vendeur n'entraîne aucune modification des obligations fondamentales entre les parties et notamment aucune renonciation aux présentes conditions de vente.
EXPEDITIONS
Selon l'usage et les lois, les plantes sont considérées comme agréées dans nos magasins au départ de l'expédition. Elles voyagent aux frais de l'acheteur, à ses risques et périls. Toute réclamation concernant une détérioration en cours de transport doit être formulée dès la réception par le client, auprès du transporteur.
N'omettez jamais d'indiquer clairement sur vos commandes : NOM PRENOM COMMUNE DEPARTEMENT TELEPHONE FAX.
RECLAMATIONS
Aucun refus de marchandise ne pourra être pris en considération s'il n'est pas précédé d'une lettre de réclamation adressée dans les 4 jours suivant la réception.
Nous nous réservons le droit de faire revenir à nos frais, la totalité d'une expédition reconnue défectueuse, sans que l'acheteur puisse faire un choix dans le lot comportant des articles défectueux.
APPLICATION DES PRIX
Les prix du catalogue sont des PRIX HORS TAXES. Ils seront majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Pour toutes les ventes, ce sont les prix mentionnés sur ce catalogue qui sont applicables.
ANNULATION DE COMMANDE
Toute commande écrite, confirmée par la maison, ne peut être annulée que dans un délai de 4 jours suivant la réception de l'ordre de la commande. Passé ce délai, nous nous réservons la possiblité de faire supporter par le client qui n'aurait pas annulé sa commande dans les délais convenus, le préjudice subi par la maison, celui-ci étant fixé au maximum à 10% du montant des articles décommandées et pouvant aller jusqu'à 50% de la valeur de la marchandise.